+33 6 31 22 33 13 Domaine des GAFAROTS (Julien BALLUAIS), 2 chemin du Pech Saint Martin, 11220 SAINT PIERRE DES CHAMPS
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Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité

I. Conditions générales d’Utilisation

Toute commande effectuée sur le site internet objet des présentes n’est qu’une simple réservation, sans engagement d’achat ni engagement de vente.
A compter de ladite réservation et sous réserve du stock disponible, Julien BALLUAIS en sa qualité de vigneron s’engage à se rapprocher du CLIENT, à l’effet de s’accorder sur les modalités de livraison et de règlement.

Ceci exposé, il est ici précisé pour la suite, en cas d’accord formant vente, ce qui suit, savoir :

Identification des parties

Est désigné comme VENDEUR : Julien BALLUAIS en sa qualité de vigneron à SAINT PIERRE DES CHAMPS (11220), 2 chemin du Pech Saint Martin, SIREN n° 834 317 950 0014.
Est désigné comme le CLIENT, toute personne physique âgée de plus de 18 ans, ayant la capacité juridique d’effectuer une commande sur le site de vente en ligne et d’utiliser le mode de règlement choisi. Les professionnels et personnes morales qui souhaiteraient passer commande doivent contacter Julien BALLUAIS au 06 31 22 33 13 ou à l’adresse suivante : info@lesgafarots.fr.

Etant ici rappelé que la vente d’alcool est interdite à toute personne mineure.

LES PRODUITS

Prix
Précision est ici faite que en application de l’article 298 bis du code général des impôts Julien BALLUAIS n’est pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée.

Disponibilité
Un produit peut être retiré du site de vente en ligne objet des présentes à tout moment sans avertissement de la part de Julien BALLUAIS. Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou d’un retrait du produit commandé après passation de la commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le CLIENT sera alors remboursé des sommes qu’il a versées au plus tard dans les 10 jours suivant sa commande, par recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le paiement
Seul le paiement valide la commande et forme la vente.
Le paiement s’effectuera :

  • En cas de livraison par Julien BALLUAIS : lors de la remise des bouteilles
    en argent comptant.
  • En cas de de livraison par un tiers prestataire, le paiement intégral du prix et des frais devra être réalisé préalablement à tout envoi. Ledit paiement aura lieu par virement à l’aide du RIB à fournir par Julien BALLUAIS.

LIVRAISON

  • En cas de livraison par Julien BALLUAIS : La livraison sera réalisée sans frais au lieu et moment choisi d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord entre les parties les présentes seront considérées nulles et non avenues.
  • En cas de livraison par un tiers prestataire : Les frais de livraison sont à la charge du CLIENT. Ils sont calculés en fonction du poids des articles, de l’adresse de livraison et des tarifs appliqués par le prestataire de transport. Julien BALLUAIS devra préalablement informer le client du montant des frais de livraison.

RETRAIT AU CAVEAU

Le retrait des commandes sur place se fait après réception d’un email de confirmation de mise à disposition de la commande.

DROIT DE RETRACTATION

  • Absence de droit de rétractation en cas de livraison par Julien BALLUAIS ou de retrait par soi-même :
    Il est ici rappelé que le présent site est un site vitrine et non une plateforme de e.commerce. Par suite, le contrat de vente restera à réaliser. Ainsi qu’il a été développé ci-dessus la vente aura lieu lors de la
    remise des bouteilles contre leur paiement. Par suite, l’opération est une vente instantanée non soumise aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation relatives au droit de rétractation.
  • Droit de rétractation en cas de livraison par un tiers prestataire :
    Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande.

Exercice du droit de rétractation
La demande devra être faite par écrit daté et signé, et adressé à Julien BALLUAIS, 2 chemin du Pech Saint Martin 11220 SAINT PIERRE DES CHAMPS.
L’exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement, dans un délai de 14 jours suivants la réception de l’information de rétractation accompagnée du retour des bouteilles, des sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les biens retournés sera remboursé.

Retour des biens
Le CLIENT doit retourner les biens à Julien BALLUAIS, 2 chemin du Pech Saint Martin 11220 SAINT PIERRE DES CHAMPS. Le retour des biens doit s’effectuer dans l’emballage d’origine non descellé et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état et ne doit en aucun cas avoir été utilisé.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles et confidentielles collectées lors des transactions sont exclusivement destinées à la gestion des dossiers de commande et fichiers clients et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers.
LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses informations personnelles, en adressant un courriel à lesgafarots@gmail.com ou un courrier libellé à l’adresse suivante : Julien BALLUAIS, 2 chemin du Pech Saint Martin 11220 SAINT PIERRE DES CHAMPS.

DROIT – LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

II – Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Julien BALLUAIS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : lesgafarots.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Julien BALLUAIS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

A. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site lesgafarots.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Julien BALLUAIS.
Néanmoins, Julien BALLUAIS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos informations personnelles (Voir ci-après « Types et finalités des données collectées »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Julien BALLUAIS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous.
En revanche, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Julien BALLUAIS vous informe des points suivants :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Julien BALLUAIS
Adresse : 2 chemin du Pech Saint Martin 11220 SAINT PIERRE DES
CHAMPS.
N° Siret 8343179500014.
Email : lesgafarots@gmail.com

2. Collecte et origine des données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Julien BALLUAIS s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3. Types et finalités des données collectées
Julien BALLUAIS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir le ou les services demandés. Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés soit directement par vos soins.

Procédure de réservation : formulaire de réservation
Le site ne propose aucun achat direct en ligne et ne procède par conséquent à aucune création de compte client.
Il propose cependant d’effectuer une simple réservation en ligne sans paiement associé. La procédure de réservation permet à Julien BALLUAIS d’associer la réservation à une personne physique afin de finaliser les futures transactions résultantes de cette réservation et ayant lieu en dehors de la structure du site.
L’envoi du formulaire de réservation implique votre consentement pour la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, e-mail, civilité, adresse, code postal, ville, téléphone.
Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime de pouvoir créer et gérer votre réservation qui nous permettra d’expédier votre commande, vous délivrer votre facture, obtenir des informations statistiques et, le cas échéant faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing et afin de vous fournir des services ou offres complémentaires.
Julien BALLUAIS ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

4. Type de données traitées
Julien BALLUAIS est susceptible de traiter les données suivantes vous concernant :

  • Civilité, nom, prénom
  • Numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale, pays

5. Destinataires
Seul Julien BALLUAIS est destinataire de vos Informations Personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Julien BALLUAIS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Julien BALLUAIS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

6. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Julien BALLUAIS aussi longtemps que nécessaire afin d’exercer les activités concernées, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli – et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à ces activités.
Ainsi un compte client sans aucune activité constatée au-delà de 3 ans pourra être fermé et ses données anonymisées.

7. Exploitation des données collectées hors de notre plateforme
Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers.
Cependant le présent site présente des liens hypertextes vers les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Par suite, il est ici précisé à l’utilisateur que Julien BALLUAIS ne saurait être responsable de la politique de confidentialité et de la gestion des données de ces plateformes.

8. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Julien BALLUAIS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Julien BALLUAIS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations
suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

8. Délais de réponse
Julien BALLUAIS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Julien BALLUAIS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une
demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

B. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web aux présentes vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web et leur finalité (partie I.).

1. Informations générales sur les cookies présents sur notre site
Julien BALLUAIS, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Julien BALLUAIS a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Acceptation des cookies
Lors de votre première connexion sur le présent site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le présent site web (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Ok » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Depuis la bannière, un lien vous permet d’afficher l’ensemble des informations détaillées sur les différents cookies utilisés par le site.

a. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Julien BALLUAIS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
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b. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des
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https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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